I. GARANTIES :

Garantie légale de 2 ans en respect de la législation Française et Européenne. Cette garantie est applicable sur un vice caché constaté de série. Aucune garantie totale n’est donnée sur les portes car de nombreux paramètres rentrent en ligne de compte, comme par exemple :

– Mauvais montage, mauvaise utilisation, usage intensif, modifications…

– En utilisant normalement votre porte, elle peut durer facilement 10 ans ou même 20 ans pour les modèles haut de gamme!

D’une manière générale une porte blindée de qualité va résister beaucoup plus longtemps qu’une porte classique à l’usure du temps.

Une notice d’information est fournie avec chaque porte. Nos portes sont destinées aux particuliers et sont aux normes CE de sécurité

Portes non destinées à un usage professionnel ou/et intensif : bijouteries, banques etc…

Nos portes sont d’un niveau de sécurité supérieur et elles ont des dispositifs de sécurité performants, cependant il est impossible de garantir à 100% la résistance à 100% des attaques des cambrioleurs.

Notez quand même que certains modèles proposés par KO-PORTES disposent d’un brevet d’invention de sécurité!

Dans tous les cas nous garantissons un très bon rapport qualité/prix/sécurité !

II. Conditions Générales de Vente :

Article 1 :

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions de vente du site : www.ko-portes.com

Article 2 LES MODES DE PAIEMENT :

Le paiement des produits se fait à la commande avant l’envoi.

Nous acceptons les chèques et les virements bancaires.

Article 3 DURÉE DE L’OFFRE DU SITE www.ko-portes.com :

Les produits proposés le sont tant qu’ils apparaissent sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks sont mis à jour manuellement, contactez nous pour vérifier les stocks avant de commander.

Article 4 RÈGLEMENT DES LITIGES :

L’acheteur autorise KO-PORTES à conserver l’ensemble de ses informations nominatives dans son fichier clientèle. En cas de refus de l’acheteur d’utilisation future de ses données il est prié d’informer KO-PORTES par écrit (par email).

Article 5 LIVRAISON :

En cas de refus du colis le client s’engage à payer les frais de port aller/retour et d’éventuels frais qui seront justifiés par KO-PORTES.

Article 6 RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions des articles L 121-21 du code de la consommation le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus pour le renvoi de biens déjà livrés. Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Exercice du droit de rétractation : pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à KO-PORTES avant l’expiration du délai de 14 jours le formulaire de rétractation présent ci-dessous ou toute autre déclaration explicite exprimant sa volonté de se rétracter :

> Cliquez ici pour avoir le formulaire de rétractation

Retour de biens déjà livrés : en cas d’exercice de son droit de rétractation dans le délai imparti, le client est tenu de renvoyer les biens à l’adresse indiquée, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

L’ (les) article(s) neuf(s) devra (ont) être renvoyé(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Le client supporte les coûts directs de renvoi des biens. La responsabilité du client peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Pour l’Europe (demandez un devis) : Droit de rétractation applicable selon le pays de réception de la marchandise.

Notez que dans tous les cas le ou les colis seront à retourner aux frais du client à l’adresse d’expédition de la marchandise.

Article 7 PRIX :

Prix révisable tous les premiers du mois.

Article 8 RESPONSABILITÉS :

KO-PORTES n’est pas le fabricant, la responsabilité du fabricant peut être engagée en cas de litiges.

Article 9 GARANTIE LÉGALE :

Garantie légale des vices cachés Article 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 premier alinéa du Code Civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie légale de conformité Article L211-4 du code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du code de la consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit : Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 10 INFORMATION & UTILISATION :

Chaque produit est accompagné d’un manuel d’utilisation en langue française. Il appartient au client d’utiliser le produit livré conformément à ses règles d’emploi ou à son manuel d’utilisation. Toute utilisation du produit acheté dans des conditions différentes à celles précisées au sein du manuel d’utilisation du produit aura pour conséquence l’impossibilité pour la société de garantir le produit.

Article 11 ZONE DE LIVRAISON :

La livraison hors France métropolitaine est possible, contactez nous pour avoir un devis.

Mentions légales :